Communs Numériques
Les communs numériques sont des ressources numériques non-rivales et non-exclusives partagées et gérées par une communauté de producteurs et d’utilisateurs selon une gouvernance définie par ces derniers. Leur développement s’inscrit dans le sillage du mouvement du logiciel libre et en réaction à la culture de la marchandisation.
Le système d’exploitation Linux, le navigateur web Firefox et l’encyclopédie en ligne
Wikipédia sont des exemples de communs numériques, auxquels s’ajoutent des bases de données collaboratives comme
OpenStreetMap
en matière de données géographiques,
Open Food Facts
pour les produits alimentaires ou encore l’encyclopédie botanique TelaBotanica.
La numérisation croissante des différents secteurs industriels favorise également l’émergence de communs numériques «sectoriels» (énergie, banque, mobilité, santé, etc.) comme par exemple :
LF Energy est une fondation open source axée sur la création d'un écosystème technologique pour soutenir une décarbonation rapide qui bénéficie à l'environnement, permet la prospérité économique et conduit au bien-être social pour les générations futures. LF Energy fournit une communauté neutre et collaborative pour construire les investissements numériques partagés pour transformer la relation du monde à l'énergie.
L'association Open Space Makers a reçu du Centre national d’études spatiales (CNES) la mission de développer et soutenir l'initiative Fédération, association de loi 1901, qui a pour but d’ouvrir le monde de l’infrastructure spatiale au plus grand nombre. En particulier, elle vise à créer, soutenir et animer un écosystème spatial capable de développer des savoir-faire, des connaissances et du matériel spatial libre de manière collaborative, ouverte et responsable.
Le collectif « Point Communs » a pour objet la mise à disposition et la maintenance d’outils numériques et de contenus de sites en lien avec les communs.
Les acteurs publics se sont également saisis de la question des communs.
Dans le cadre du Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique en faveur d’un numérique d’intérêt général, le Labo propose un regard critique sur les défis éthiques et sociaux du numérique, les enjeux juridiques des communs numériques et de l’innovation publique, le développement des territoires et l'inclusion numérique.
La mission Société numérique de l’ANCT et la MedNum coordonnée par Inno a impulsé le Tutoriel des communs numériques . Ce dernier s’adresse à tous ceux qui souhaitent développer un projet de commun numérique en répondant aux questions sur son émergence et sa pérennisation.
En collaboration avec le blog Binaire du Monde, le Conseil National du Numérique, instance consultative indépendante chargée de conduire une réflexion ouverte sur la relation complexe des humains au numérique, propose une collection d’entretiens sur les communs numériques consultables ici.
Lancée en 2021 par l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière), la
Fabrique des géocommuns a pour ambition d'initier et d'accompagner le développement de services publics numériques construits autour de géocommuns. La Fabrique est un incubateur du réseau beta.gouv de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM).
Elle héberge 3 projets :
- Panoramax , le commun des vues immersives : proposant 4 millions de photos avec une gouvernance impliquant plusieurs acteurs (collectivités, membres d’OpenStreetMap, agents de l’IGN) ;
- RNB, le Référentiel National des Bâtiments, ex-Bat-ID : un identifiant unique pour les bâtiments en France. Ce commun porté par l’ADEME, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et l’IGN a rejoint la Fabrique en 2023 ;
- La Base Adresse Nationale , la référence pour l’intégralité des adresses du territoire français, est une start-up d’Etat soutenue par l’ANCT, la DINUM et l’IGN. Elle est incubée à la Fabrique depuis 2021.
Invitée par l’IGN à travailler sur la trajectoire de développement des communs en son sein, l’association Ouishare propose, dans le « Guide des communs » des pistes de méthode pour mettre les communs au service du bien commun.
En savoir plus sur la Fabrique des géocommuns ici .
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Les biens communs numériques,
pilier de la souveraineté européenne ?
Dix-huit acteurs des biens communs numériques viennent de co-signer une lettre ouverte intitulée « Pour que les communs numériques deviennent un pilier de la souveraineté numérique européenne ». Il est rappelé que « les communs numériques désignent les ressources numériques gérées comme des communs, ce qui signifie qu'elles sont produites et gérées par une communauté. Et quand on parle de communs, la question de la gouvernance est aussi importante que celle de la ressource ».
Elle déplore que le cadre juridique et les régulations d'internet soient actuellement insuffisantes et ne permettent pas de garantir « un Internet diversifié, non monopolistique et non privatisé ». Les acteurs alertent l'Union européenne : « Nous ne pouvons pas accepter de définir l'espace numérique comme un lieu où seules les dynamiques du capital et de la privatisation règnent » : ...
