Point de vue:

Communs et droit

Par Margaux Castel

La notion de communs peut faire l’objet de réflexions approfondies à caractère transdisciplinaire. Même si la notion a des fondements théoriques, son caractère opérationnel fait qu’une attention accrue doit être donnée aux expérimentations et autres cas d’usage, qui permettent d’évaluer sa pertinence et son adaptation aux besoins des communautés humaines. La notion de communs n’a en effet d’intérêt que si elle traduit une vision du vivre ensemble et que si elle est incarnée dans les pratiques. L’expérience s’inscrit naturellement dans des relations multiples entre des acteurs distincts, humains, et non humains, participant du vivant, selon des règles définies par le collectif. L’analyse de la notion sur le plan du droit prend à cet égard tout son sens. Le champ des réflexions à mener est étendu : identification des sources de droit et définition des règles juridiques applicables aux communs, régulation de la gestion des communs, sécurisation juridique face aux risques climatiques et ceux que peuvent constituer les remises en causes éventuelles par des entités prédatrices ou concurrentes (surpêche, pollution, surexploitations minières), ancrage territorial et articulation avec les notions de propriété et de transmission, lien avec les droits humains et la question du droit aux communs et à leur accès face au risque de privatisation, articulation des normes aux échelon national et international.

En raison de son caractère pratique, la notion de communs peut avoir des déclinaisons nombreuses avec un risque peut-être de dilution. Les communs sont-ils comme un mot-valise au contenu variable, testant in fine constamment ses propres limites ? Dès lors un droit des communs pourrait-il réellement émerger sans intégrer les contributions de différents domaines du droit et en même temps d’autres disciplines au risque de sa cohérence ?